Conditions générales d’utilisation du site nexoravilent.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En accédant au site, vous déclarez accepter intégralement les dispositions ci-dessous, conformément à la législation française.
15 décembre 2025
Acceptation des conditions
Votre utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. En cas de désaccord, nous vous invitons à cesser toute navigation ou sollicitation de nos services. L’accès est strictement réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur.
Définitions
Certains termes employés prennent un sens particulier dans ce contexte.
« Site » : l’ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles sous nexoravilent.sbs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant les services proposés sur notre site.
« Services » : ensemble des outils automatisés présentés, sans recommandation ni gestion d’actifs.
« Référent » : la personne en charge du traitement des demandes liées à la vie privée.
Utilisation des services
Les services sont disponibles pour un usage personnel et conforme à la loi. Toute utilisation abusive, détournée ou non autorisée est interdite.
Éligibilité
L’accès est réservé aux majeurs ayant la capacité juridique. Le service n’est pas destiné aux mineurs ni interdit à certaines catégories par la loi française.
L’inscription suppose une vérification d’identité éventuelle.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de façon loyale et conforme.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels et logiciels du site nexoravilent.sbs sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou adaptation non autorisée est formellement interdite. L’utilisation accordée est strictement limitée au cadre personnel, informatif et non commercial.
Contenus utilisateurs
L’ajout de contenus par l’utilisateur suppose le respect de la législation et des droits des tiers.
Droits sur le contenu fourni
En soumettant du contenu, vous autorisez le site à l’exploiter dans le cadre strict de l’affichage public et des obligations légales.
Protection de la vie privée
Nexoravilent s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à la loi et à la politique affichée. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
L’utilisation du service repose sur l’acceptation des limites exposées ci-après.
Mention relative aux performances
Aucun résultat ou rendement n’est garanti. Les conditions de marché affectent les performances ; chaque expérience demeure individuelle.
Limitation de responsabilité
Nexoravilent ne saurait être tenu pour responsable de l’usage du service, ni des décisions prises en se basant sur le site. Les résultats sont susceptibles de varier.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation consécutive à la violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige doit faire l’objet d’un règlement préalable à l’amiable avec notre référent.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon la loi française.
L’arbitrage respecte les règles locales en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également formuler une réclamation en ligne sur la plateforme de règlement des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet et antériorité
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Nexoravilent. Toute version antérieure est annulée.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités.
Résiliation
En cas de violation des présentes conditions, l’accès pourra être suspendu, résilié ou limité sans préavis.
Modifications
Nexoravilent se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette section.
Contact et médiation éventuelle
Pour toute question ou demande relative aux conditions, contactez le référent décrit ci-dessous.
Contact email: content@nexoravilent.sbs
Contact téléphonique: +33 (0)9 79 95 48 90
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2025
Version: 3.1